Programme Axe 1 du DCG : Droit des affaires

Le Diplôme de comptabilité et de gestion est composé de 14 Unités d’enseignements (UE).

Et ces UE sont regroupées en 4 axes :

• Axe 1 : Droits des affaires
• Axe 2 : Gestion comptable et financière
• Axe 3 : Analyse Économique et Managériale
• Axe 4 : Communication et environnement numérique

Comme tu le sais sûrement, le DCG est un diplôme dense en terme de cours et aussi très technique.

Dans cet article on va porter notre focus sur l’Axe 1 du DCG, intitulé droit des affaires.

A quoi s’attendre dans l’Axe 1 ?

Cet axe est composé de 4 matières :

• UE 1 – Fondamentaux du droit
• UE 2 – Droit des sociétés et des groupements d’affaires
• UE 3 – Droit social
• UE 4 – Droit fiscal

D’après le Bulletin Officiel, ces UE ont pour objectif de permettre le développement des compétences suivantes :

« Identifier et hiérarchiser les sources juridiques

• Rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée
• Analyser une décision de justice et en dégager la portée
• Qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel
• Qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée »

Quel est le programme de l’Axe 1 – Droit des affaires ?

Cet axe comprend 4 UE :

UE1 – Fondamentaux du droit

Cette UE se prépare en 150 heures et permet aux candidats de voir les bases indispensables pour ensuite aborder les autres matières de cet axe.

4 grands thèmes sont abordés dans cette UE 1 :

Introduction générale au droit (45 heures)

En guise d’entrée en matière, il sera abordé :
1.1. Les sources du droit
1.2. La preuve du droit
1.3. L’organisation judiciaire
1.4. Les modes alternatifs et règlements des différends

Le but de cette introduction est que tu découvres le droit et son organisation.

Les personnes et les biens (40 heures)

Ensuite, zoom sur des sujets qui nous concernent tous :

2.1. Les personnes
2.2. Les commerçants, personnes physiques
2.3. Les autres professionnels de la vie des affaires
2.4. Théorie du patrimoine
2.5. La propriété
2.6. Application particulière de la propriété

L’entreprise et les contrats (45 heures)

Enfin, il sera l’heure d’aborder la société et ses documents juridiques :
3.1. Théorie générale du contrat
3.2. Les contrats de l’entreprise

L’entreprise et ses responsabilités (20 heures)

Et pour terminer en beauté, tu verras tout ce qui touche à la responsabilité :

• La distinction entre responsabilité civile et pénale
• La notion de préjudice réparable
• Les actions possibles selon une situation juridique donnée

UE2 – Droits des sociétés et des groupements d’affaires

L’objectif de l’UE 2 est de faire un gros zoom sur tout ce qui touche la société en général.
150 heures ici aussi sont nécessaires pour cette UE.

6 thèmes sont abordés dans cette matière :

L’entreprise en société (40 heures)

Le but ici d’aborder ce qu’est une société ainsi que les éléments qui constituent les contrats.

1.1. Notion de société
1.2. La société – contrat
1.3. La société, personne juridique
1.4. La société sans personnalité propre

Les principaux types de sociétés (60 heures)

L’objectif ici son fonctionnement ainsi que ses caractéristiques.

L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires (10 heures)

Ici sera abordée l’économie sociale solidaire et ses caractéristiques

Les autres types de groupements (15 heures)

Le but ici est de voir les autres types de sociétés qu’il existe :

• SCA
• SEL
• SCI
• GAEC
• GIE…

Prévention et traitement des difficultés (10 heures)

Comment réagir lorsque l’entreprise est en difficulté, tu le découvriras dans cette partie.

Droit pénal des groupements d’affaires

Une partie entière est dédiée au droit pénal, les infractions n’auront plus de secret pour toi !

• La responsabilité pénale
• Les infractions

UE3 – Droit social

Le droit social nécessite aussi une préparation de 150 heures.
Ici il sera abordé tous les aspects du droit du travail ainsi que la protection sociale.

Voici le programme de cette UE :

Introduction au droit du travail (20 heures)

Le focus ici sera porté sur le droit du travail, tu as verras :

• Son évolution
• Ses sources
• Ses principes

Aspects individuels du droit du travail (70 heures)

Cette partie est sans doute la plus intéressante, puisque l’on est tous concernés.
L’objectif ici est de comprendre :

• La formation et l’exécution du contrat de travail
• La diversité des contrats de travail
• L’évolution du contrat de travail
• Le temps de travail
• La rémunération
• La formation du salarié
• Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
• Pouvoirs de l’employeur et protection de la santé des salariés
• La rupture du contrat de travail

Aspects collectifs du droit du travail (40 heures)

Ici sera abordé :

• Les conventions collectives
• Les syndicats
• Les associations de salariés
• Les grèves

La protection sociale (20 heures)

• Sécurité sociale
• Contrôle URSSAF
• Protection
• Chômage
• Assurance maladie…

UE 4 – Droit fiscal

Cette UE nécessite 150 heures de préparation, prépare toi à ce que la fiscalité n’est plus de secret pour toi !

Introduction générale au droit fiscal

On démarre par une intro pour aborder :

• Les caractéristiques du droit fiscal
• Les sources
• Les classifications des impôts et taxes
• L’administration fiscale
• La veille fiscale

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (20 heures)

C’est le moment de comprendre l’envers du décor derrière cet impôt qui nous concerne tous !

Au programme de cette partie :

• Champ d’application et personnes imposables
• Détermination du revenu imposable
• Déclaration, calcul et paiement de l’impôt

Prélèvements sociaux (5 heures)

Ici, il sera question de :

• Prélèvements sociaux
• Contribution sociale (CSG, CRDS)

Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures)

La il s’agit de l’imposition des sociétés.

Au menu :

• Distinguer les entreprises à l’IS et à l’IR
• Impositions des sociétés
• Réductions, exonérations et crédits d’impôts

Taxe sur la valeur ajoutée (35 heures)

Tu en as sans aucun doute déjà entendu parlé…

Ici il sera question de connaitre et comprendre :

• Son champ d’application
• Sa territorialité
• TVA déductible
• TVA exigible
• Régularisation de TVA
• Régimes particuliers
• Modalités de règlement

Taxes assises sur les salaires (5 heures)

Zoom ici sur toutes les taxes soumises aux salaires :

• Taxe d’apprentissage
• Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
• Participation des employeurs au financement de la construction

Imposition du patrimoine (15 heures)

Les sujets abordés ici sont :

• Taxes foncières
• CET
• Droits d’enregistrements
• L’IFI…

Notions de contrôle fiscal (5 heures)

Impossible d’y échapper lorsqu’on est dans un cursus comptabilité/gestion…

• Les formes de contrôle fiscal
• Les conséquences
• Les sanctions…

Et pour finir en beauté, mes 3 conseils pour assurer l’Axe 1 – Droits des affaires :

1) Soi régulier

Comme tu as pu le constater, le programme de cet axe est très dense, je te conseille de travailler chaque EU régulièrement.
Surtout n’attend pas le dernier moment pour apprendre tes cours de droit… (car tu risquerais de te sentir submergé).

2) Entraine toi !

Encore et toujours…

Rien de mieux pour s’améliorer que de pratiquer !!
Et pour cela, tu as à ta disposition les annales des années précédentes afin de t’aider à te préparer au mieux.

3) Fait des fiches de révisions

Mon meilleur conseil pour cet axe serait de faire des fiches afin de retenir plus facilement le cours.

Si tu n’as pas le temps de faire tes propres fiches, ou si tu ne sais pas comment t’y prendre, tu peux retrouver mes fiches de révision qui m’ont permis d’obtenir mon diplôme juste ici : https://comptacademie.podia.com/dcg

Maintenant tu sais à quoi t’attendre pour l’Axe 1 du DCG !